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Numéro TVA intracommunautaire : FR72898360573
RCS Le Puy-en-Velay
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons
• par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910
• par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris
Création et Hébergement du site Internet
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Droit de Propriété
Selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que " toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction,l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque", l'ensemble du contenu du site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels...) est la propriété de Menachard.com.